Le statut des membres du Conseil Constitutionnel

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La nécessité première est de se rappeler que Le Conseil Constitutionnel et le statut de ses membres fait appel à vos connaissances de la 5ème République puisqu’il fut fondé en 1958.

Sachant que le Conseil Constitutionnel a, en grande partie, pour but de vérifier la légitimité d’une loi dans le cadre de la Constitution, il est certain que c’est de là que découle la spécificité de ses membres.

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Une Réponse to “Le statut des membres du Conseil Constitutionnel”

  1. Quelles sont les questions européennes? « Dissertation’s Blog Says:

    […] entre les pays membres et présente peu de règles.  Ce mouvement qui est depuis devenu l’Union Européenne comprend désormais vingt sept États membres, dont seize ont une monnaie commune, […]

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