Exposé sur le Conseil Constitutionnel français

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Le Conseil Constitutionnel a été crée en France le 4 octobre 1958 sous la Cinquième République.

Agissant comme autorité de contrôle sur le déroulement des élections et des référendum, le Conseil Constitutionnel dont les membres sont souvent appelés « sages » sont aussi là pour vérifier la légitimité d’une loi et son bon fondement.

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Une Réponse to “Exposé sur le Conseil Constitutionnel français”

  1. Exposé sur la Cinquième République « Dissertation’s Blog Says:

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